Informations légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL poncage-marbre-neuilly.fr, est édité par :
- MONSIEUR BAPTISTE PAGES
- Entrepreneur Individuel
- Domicilié au : 31 CHEMIN DES SOULLIERES, 06410 BIOT
- Numéro SIREN : 812189108
- Adresse e-mail de contact : via notre formulaire de contact
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société O2SWITCH, dont le siège social est situé :
- O2SWITCH
- CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
- Numéro SIREN : 510909807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Fonctionnement du Service et Responsabilité
Clause ESSENTIELLE définissant le rôle de ce site :
Ce site internet est une plateforme de visibilité et un service de mise en relation. Son objectif est de donner de la visibilité à des prestations de rénovation de marbre et de transmettre les demandes de devis et de contact à des professionnels qualifiés.
L'Éditeur du site, Monsieur Baptiste PAGÈS, est propriétaire du site mais n'est pas l'artisan ou l'entreprise qui exécute les travaux de rénovation. Il n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre le client final et l'artisan.
Toute demande de devis, de rappel ou de contact soumise via les formulaires de ce site est automatiquement transmise à un artisan partenaire indépendant. Ce partenaire est un professionnel du secteur, sélectionné pour son expertise et sa qualification.
En conséquence, l'artisan partenaire assume l'entière et unique responsabilité de tous les aspects de la prestation, incluant mais ne se limitant pas à :
- L'établissement des devis.
- La relation commerciale et contractuelle avec le client.
- La planification et la bonne exécution technique des travaux.
- La facturation et le recouvrement.
- Le service après-vente et les garanties légales.
L'Éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, litige ou manquement de quelque nature que ce soit, survenant dans le cadre de la relation entre l'utilisateur et l'artisan partenaire.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, incluant sa structure, son arborescence, ses contenus textuels, ses images, ses logos et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de l'Éditeur, Monsieur Baptiste PAGÈS. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du projet) via les formulaires de contact a pour unique finalité de traiter votre demande et de la transmettre à notre artisan partenaire pour qu'il puisse y répondre.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre page de contact. Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande.
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7. Loi applicable
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